Paperasse

Grossesse = nouvelle vie  mais aussi quelques paperasse à effectuer. 

Allocation de naissance. 

Comme je disais la grossesse est un magnifique événement qui se déroule pendant 9 mois (la plus part du temps).
Mais pendant ce délai il y a des choses à faire pour être en ordre et tranquille quand bébé vient vous rejoindre le jour J.



Voici un petit écran prit sur le site de la mutualité chrétienne : ICI

Pendant la grossesse

0 > 3e mois	Dès la confirmation de votre grossesse, prévenir votre employeur par un certificat médical mentionnant la date présumée de votre accouchement.
4e mois	Demande d’inscription dans un milieu d’accueil (crèche, accueillante…).
6e mois	Introduction de la demande d’allocations de naissance à votre caisse d’allocations familiales ou sociale afin d’obtenir la prime de naissance. Pour les naissances hors mariage, « reconnaissance prénatale de paternité » auprès du Service de l’Etat civil de la commune où l’enfant naîtra.
7e mois	Confirmation d’inscription auprès du milieu d’accueil.
8e mois	Introduction au siège social de votre mutualité d'un certificat médical mentionnant la date d’arrêt de travail et la date présumée de l’accouchement. Prévenir votre employeur ou votre caisse de chômage de votre arrêt de travail et de la date présumée de l’accouchement.

Mais il ne faut pas oublier que même si bébé est enfin parmi nous, il y a encore des papiers à faire.

Après la naissance

0 > 15e jour	Prévenir votre employeur de la naissance de votre enfant pour bénéficier du congé de naissance. Déclarer votre enfant à l’administration communale du lieu de naissance. N’oubliez pas de vous munir : - du certificat de naissance ; - de la carte d’identité de la maman et de la personne qui fait la déclaration ; - du livret de famille (si les parents sont mariés). Envoyer une attestation de naissance ainsi que le formulaire de demande d’allocations familiales à votre caisse d’allocations familiales. Remettre une attestation de naissance à votre mutualité pour l’indemnisation du repos postnatal et l’inscription de l’enfant à la mutualité. Transmettre à votre employeur une copie de l’attestation de naissance ou de l’inscription de l’enfant au registre de la population/des étrangers (en cas d’adoption). Confirmation de la naissance de votre enfant auprès du milieu d’accueil. Si nécessaire, introduire une demande de prolongation du congé de maternité (congés ou pauses d’allaitement, congé parental…).
2e mois	A la fin du repos de maternité, remettre à votre mutuelle la carte d’avis de reprise du travail complétée par votre employeur ou votre organisme de paiement d’allocation de chômage.
3e mois	Premiers vaccins de votre enfant. Si nécessaire, introduire une demande de crédit temps en avertissant votre employeur par lettre recommandée.

Mais aujourd'hui je voulais vous parler d'un papier en particulier qui peut nous aider (en grosse partie) à bien préparer l'arriver de bébé dans son nouveau foyer.

Il s'agit de l'allocation de naissance que vous recevez à votre caisse d'allocation familial.

Il faut savoir que le montant reçu varie du premier avec les enfants qui suivent et il y a des choses à faire pour pouvoir la recevoir: Voici se que j'ai trouvé : sur le site  Kids partena

L’allocation de naissance est une prime unique que vous recevez à l’occasion de la naissance d’un enfant. Votre petit trésor mérite bien le meilleur départ. Vous pouvez déjà introduire une demande d’allocation de naissance à partir du 6ème mois de grossesse pour en recevoir le paiement au plus tôt deux mois avant la date de naissance présumée.

Qui effectue la demande d’allocation de naissance?

Pour avoir droit à l’allocation de naissance, il est indispensable d’exercer (ou d’avoir exercé) une activité salariée en tant qu’ouvrier ou employé ou indépendante en Belgique. Toute personne qui est chômeuse, malade ou pensionnée ouvre également ce droit : on considère qu’elle exerce une ‘activité’ .

• 1. Si le père exerce une activité, c’est à lui d’introduire la demande d’allocation de naissance.
• Si les futurs parents ne sont pas mariés et ne sont pas domiciliés à la même adresse, le père doit alors joindre à la demande d’allocation de naissance une copie de l’acte de ‘reconnaissance de l’enfant avant sa naissance’, établi par l’administration communale. A défaut, il ne pourra pas introduire une demande.
• 2. Si le père n’exerce pas d’activité, c’est alors à la mère d’introduire la demande d’allocation de naissance.
  • Les fonctionnaires suivent le même ordre de priorité et font leur demande d’allocation de naissance auprès de Famifed personnel enseignant ou ministères) ou l’ONSSAPL (fonctionnaire des communes et provinces)
• 3. Dans le cas où le père et la mère sont sans activité professionnelle (sans revenu), un autre membre du même ménage que la mère, peut introduire la demande d’allocation de naissance (en commençant par le plus âgé) :
• - le partenaire de la mère ou le beau-père de l’enfant
• - un grand-parent, un oncle ou une tante de l’enfant.
• 4. Un (demi) frère ou une (demi) sœur de l’enfant peut effectuer la demande d’allocation, qu’il ou elle fasse partie ou non du ménage (en commençant par le plus âgé).
• 5. Enfin, tout autre membre du ménage, peut en derniers recours, ouvrir un droit pour des enfants:
  • - âgés de moins de 12 ans au moment de leur arrivée dans son ménage, indépendamment du lien de parenté
• - âgés de 12 ans et plus au moment de leur arrivée dans son ménage, si cette personne et l’enfant sont apparentés jusqu’au 4ème degré (cousin(e), …).
Cette dernière possibilité reste valable si aucun autre droit n’existe ni en Belgique ni à l’étranger et aussi longtemps que l’enfant concerné réside dans le ménage de cette personne et conserve son droit aux allocations familiales.

En cas de comaternité (enfant né dans le cadre d’un mariage entre deux femmes), c’est à la maman la plus âgée d’introduire la demande d’allocation de naissance. Si l’aînée est sans activité professionnelle (sans revenus), l’autre maman introduira la demande.

Où introduire la demande?

Renvoyez votre formulaire de demande d’allocation de naissance dûment complété et signé à la caisse d’allocations familiales auprès de laquelle l’employeur (ou le dernier employeur avant le chômage, la maladie ou la pension) du demandeur est affilié ou la caisse d’allocations familiales du même groupe social que la caisse d’assurance sociale  à laquelle le demandeur est affilié.

N’oubliez pas de mentionner clairement le numéro d’affiliation du (dernier) employeur, les références de votre dossier ou votre numéro national sur votre demande.

Vous êtes fonctionnaire ? Envoyez votre demande à Famifed (personnel enseignant ou ministères) ou à l’ONSSAPL (fonctionnaire des communes et provinces)

Comment introduire la demande avant la naissance?

Vous pouvez déjà compléter et renvoyer un formulaire de demande d’allocation de naissance à partir du 6ème mois de grossesse, soit 4 mois avant la date de naissance prévue.

La partie de ce formulaire intitulée ‘ Déclaration du médecin ou de l’infirmier(ière) accoucheur(euse)’ doit être complétée par votre médecin traitant ou votre infirmier(ière) accoucheur(euse). Nous pouvons déjà entamer l’examen de votre droit à l’allocation de naissance simplement sur base de la réception d’une attestation du médecin ou de l’infirmier(ière) accoucheur(euse).

A partir d’une deuxième naissance, il suffit de transmettre l’attestation médicale à votre caisse d’allocations familiales en indiquant clairement votre numéro de dossier.

Et après la naissance?

Envoyez l’original de « l’attestation pour obtenir l’allocation de naissance conformément aux législations sur les prestations familiales » aussi vite que possible à la caisse d’allocations familiales qui a octroyé l’allocation de naissance. Vous recevez ce document de la part de l’administration communale du lieu de naissance au moment de la déclaration de celle-ci.

Si vous n’avez pas reçu la prime avant la naissance, le paiement en sera effectué dès réception de l’attestation originale.

Qui perçoit, quand et combien?

Nous payons l’allocation de naissance à la mère. Nous effectuons ce paiement au plus tôt 2 mois avant la date de naissance présumée.

Communiquez-nous de préférence votre numéro de compte bancaire ou financier. Un versement sur un compte est en effet plus rapide et surtout plus sûr. Dans le cas contraire, vous recevrez un chèque circulaire.

Un exemple
Votre docteur vous informe que la naissance aura probablement lieu le 12 septembre :
- introduisez une demande d’allocation de naissance à partir du 13 mai et communiquez-nous également votre numéro de compte en banque.
- vous recevrez le paiement de votre prime au plus tôt le 13 juillet.
- déclarez la naissance à l’administration communale et envoyez-nous aussitôt l’attestation officielle de naissance.

Montants de l’allocation de naissance:

- A la naissance du premier enfant du père et/ou de la mère, et par enfant lors d’une naissance multiple 1223,11 EUR

- A la naissance d’un deuxième enfant et suivants 920,25 EUR

Et si les choses se passent autrement…

- Vous avez perdu l’original de l’attestation de naissance? Effectuez une dernière vérification et prenez ensuite contact avec votre conseiller.

- Et si la banque refuse de payer votre chèque relatif à la prime de naissance? Si vous ne pouvez pas prouver suffisamment votre identité, la banque peut refuser le paiement. Vous pouvez alors demander à votre caisse d'allocations familiales d'effectuer le paiement au nom de la personne qui ouvre le droit à l'allocation de naissance.

- Des jumeaux, des triplés, ... ou plus ? N’oubliez pas de nous faire parvenir un original de l’attestation de naissance par enfant.

- Envoyez-nous une attestation du médecin en cas de fausse couche. Pour un enfant mort-né, envoyez-nous l’attestation délivrée par la commune portant la mention « enfant présenté sans vie». Vous conservez dans les deux cas votre droit à l’allocation de naissance si la grossesse a duré 180 jours au moins.

- Votre enfant est atteint d’un handicap ou d’une affection? Signalez-le par écrit ou par mail à votre conseiller et mentionnez que vous désirez entamer l’examen de votre droit à un supplément d’allocations familiales pour enfants handicapés.

- Votre enfant est né à l’étranger? Différentes directives internationales règlent dans ce cas l’attribution de l’allocation de naissance et des allocations familiales.

- Vous n’avez pas droit à l’allocation de naissance? Si vous ne pouvez pas prétendre à la prime de naissance, vous pouvez toujours introduire une demande de dérogation auprès du SPF Sécurité sociale.

Voici en gros se que vous devez savoir sur les allocations de naissance.
Certaine maman ou futur maman se demanderont pourquoi un tel article.
Je vous répondrais, que même si il y en a qui savent les démarches à effectuer, il y en a d'autre qui sont totalement perdue.
Voici pourquoi un petit article concernant c'est démarche pour que tout se passe correctement.

Mais j'oubliais aussi, La prime de naissance au niveau de votre mutuel.

Donc je récapitule, vous avez droit à votre allocation de naissance au allocation familial d'un montant de 1223.11€ pour le 1er enfant et de 920.25€ pour les enfants suivants.
Mais vous avez aussi la prime de naissance de la mutuel, dont la qui varie de chaque mutuel (faut se renseigner)
Ceux que je connais :

• Mutualité chrétienne : 300€ + cadeaux de naissance 
• Mutualité partena : 350€
• Mutualité socialiste : 300€ pour le 1er et 250€ à partir du 2éme enfant. 

Et bien sûr il y a plein d'autre chose qui prennent en charge, mais là faut se renseigner à votre mutuel (je suis pas là pour faire leur PROMOS)

Voilà j'espère que cet article pourra vous venir en aide et vous soulager dans vos démarches.
Moi je trouve que lorsque l'on est bien renseigner c'est déjà un gros poids en moins à géré lors de la grossesse.


Je vous laisse et n'hésitez pas à venir me dire si vous désirez que l'on discute de quelques chose en particulier.
J'essayerai de répondre ou vous aidez dans vos différentes démarches à effectuer. Moi je dois dire que si j'aurai eu tout ça lors de ma 1er grossesse cela m'aurai beaucoup aider.